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    • Conditions générales de vente ATR Superstore

    Informations de l’entreprise

    ATR Superstore BV
    Biesdelle 3, 3980 Tessenderlo, Belgique
    E-mail : klantenservice@atrsuperstore.com
    Tél. : +32 (0)13 30 99 17
    TVA : BE0758.729.743

    Article 1 : Dispositions générales

    La boutique en ligne d’ATR Superstore, ci-après « ATR », offre aux clients la possibilité d’acheter des produits en ligne.

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne. En passant commande, le client accepte les présentes conditions, à l’exclusion de ses propres conditions. Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée préalablement, expressément et par écrit par ATR.

    Article 2 : Prix

    • Tous les prix sont indiqués en euros, TVA et taxes légales comprises.
    • Les éventuels frais de livraison, d’administration ou de réservation sont indiqués séparément.
    • Les prix s’appliquent uniquement aux articles décrits. Les images peuvent être illustratives.

    Article 3 : Offre

    • ATR compose la boutique en ligne avec le plus grand soin, mais certaines informations peuvent être incomplètes, incorrectes ou non actualisées.
    • Les erreurs manifestes n’engagent pas ATR.
    • L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment.
    • Les questions spécifiques concernant les tailles, couleurs, disponibilités ou délais de livraison doivent être adressées au service clientèle avant commande.

    Article 4 : Commande et paiement

    Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne en suivant les étapes du processus de commande.

    Moyens de paiement :

    • Carte de crédit
    • Bancontact / carte bancaire
    • PayPal
    • iDEAL
    • Sofort

    ATR se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du client.

    Article 5 : Livraison

    • ATR livre dans toute l’Europe via des transporteurs professionnels.
    • Sauf accord contraire, les commandes sont livrées dans les 30 jours suivant réception du paiement.
    • En cas de commande contenant plusieurs articles, le délai le plus long s’applique à l’ensemble de la commande.
    • Les dommages ou manquants doivent être signalés immédiatement à ATR.
    • Les risques sont transférés au client dès que celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des marchandises.

    Article 6 : Réserve de propriété

    Les marchandises livrées restent la propriété d’ATR jusqu’au paiement intégral de la commande.

    Article 7 : Droit de rétractation et retours

    7.1 Droit de rétractation

    • Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises.
    • Le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire envoyée par courrier ou e-mail à ATR Superstore.
    • Après cette notification, les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours.
    • Seuls les articles non utilisés, dans leur état et emballage d’origine, avec étiquettes, accessoires et preuve d’achat, seront acceptés.

    7.2 Frais de retour

    • Les frais de retour sont à charge du client, sauf accord écrit contraire.
    • En cas d’utilisation d’une étiquette de retour fournie par ATR, les frais réels de traitement et d’expédition peuvent être facturés.

    7.3 Retours exceptionnels

    • Les retours en dehors du délai légal de rétractation ne sont acceptés qu’après accord préalable et approbation écrite d’ATR.
    • En cas d’acceptation commerciale exceptionnelle, les frais réels tels que les frais d’expédition et de transaction peuvent être déduits après accord du client.

    7.4 Exclusions

    Le droit de rétractation ne s’applique pas :

    • aux biens confectionnés selon les spécifications du client ;
    • aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène après ouverture ;
    • aux biens mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
    • aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client ;
    • aux services entièrement exécutés.

    Article 8 : Garantie et Programme de Remplacement après Accident

    8.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

    8.2. Pour bénéficier de la garantie, le client doit présenter une preuve d'achat ou une facture valable.

    8.3. La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication, de matériaux ou de construction apparaissant lors d'une utilisation normale et conforme du produit.

    8.4. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

    • une utilisation incorrecte ou inappropriée ;
    • un accident, une chute ou un crash ;
    • une négligence ou un entretien insuffisant ;
    • l'usure normale ;
    • une exposition à des conditions extrêmes pour lesquelles le produit n'a pas été conçu ;
    • un lavage, séchage, traitement imperméabilisant ou entretien incorrect ;
    • l'utilisation de produits de nettoyage ou d'entretien inadaptés ;
    • le non-respect des instructions d'entretien du fabricant ;
    • des modifications ou réparations effectuées sans l'autorisation écrite préalable d'ATR Superstore.

    8.5. Les produits doivent être utilisés, nettoyés et entretenus conformément aux instructions du fabricant. Les dommages ou pertes de performance résultant d'un mauvais entretien ne sont pas couverts par la garantie.

    8.6. L'imperméabilité, la respirabilité et les propriétés de protection des vêtements moto peuvent diminuer avec le temps en raison de l'usure, de l'encrassement, d'un entretien insuffisant, d'un lavage incorrect ou de l'absence de réactivation des traitements déperlants. Ces situations ne sont pas couvertes par la garantie.

    8.7. ATR Superstore se réserve le droit de faire examiner toute demande de garantie par le fabricant ou son partenaire de service agréé avant toute décision concernant une réparation, un remplacement ou une indemnisation.

    8.8. Les frais de transport liés à une demande de garantie sont à la charge du client, sauf disposition contraire d'ATR Superstore ou du fabricant.

    8.9. Une demande de garantie acceptée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Le fabricant ou ATR Superstore peut choisir de réparer, remplacer ou proposer une autre solution appropriée conformément aux conditions de garantie applicables.

    8.10. Garantie Fabricant
    La garantie commerciale du fabricant varie selon la marque, la gamme de produits et le fabricant. Selon le produit concerné, la durée de garantie peut varier de 2 à 5 ans. Les conditions exactes sont définies par le fabricant.

    8.11. Programme de Remplacement après Accident
    Certaines marques proposent un programme de remplacement après accident. Ce programme dépend entièrement des conditions du fabricant et peut varier selon la marque, la gamme de produits et le pays. ATR Superstore agit uniquement comme intermédiaire et ne peut garantir l'acceptation ou l'issue d'une demande.

    8.12. Traitement des Dossiers de Garantie et d'Accident
    Les dossiers de garantie ou de remplacement après accident introduits par ATR Superstore restent ouverts pendant un maximum de 30 jours calendaires. Si le client ne fournit pas les informations ou documents demandés dans ce délai, le fabricant peut clôturer automatiquement le dossier. Un dossier clôturé ne peut généralement pas être rouvert.

    8.13. Produits Propres pour Expertise
    Les produits soumis à une expertise ou à une réparation sous garantie doivent être propres et hygiéniques. ATR Superstore et ses partenaires de service se réservent le droit de refuser, retourner ou facturer un nettoyage avant tout traitement complémentaire. Cette disposition concerne notamment les vêtements moto, bottes, gants et équipements de protection.

    Article 9 : Service clientèle

    ATR Superstore BV
    Biesdelle 3, 3980 Tessenderlo, Belgique
    Tél. : +32 (0)13 30 99 17
    E-mail : klantenservice@atrsuperstore.com

    Article 10 : Vie privée

    • ATR traite les données personnelles conformément au RGPD.
    • Les données sont utilisées pour les commandes, livraisons et communications.
    • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

    Article 11 : Droit applicable et litiges

    • Le droit belge est exclusivement applicable.
    • Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément au droit de la consommation applicable.
    • Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne ODR.