Conditions générales de vente

Coordonnées de l'entreprise

ATR Superstore BV - Biesdelle 3, 3980 Tessenderlo Belgique - info@atrsuperstore.com - +32 499 73 11 21 - Numéro de TVA : BE0758.729.743

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique d'ATR Superstore, une BV ayant son siège social à Biesdelle 3 3980 Tessenderlo, TVA BE 0758.729.743, RPR ATR Superstore, (ci-après "ATR") offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales ("conditions générales") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("client"). En passant une commande via le webshop d'ATR, le Client doit accepter expressément ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par ATR.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres impôts ou taxes à la charge du client. Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément sur le site web.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont uniquement destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas ATR. ATR n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. ATR n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Si le Client a des questions spécificales concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par ATR à tout moment. ATR ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Vous pouvez passer votre commande en plaçant tous les articles souhaités dans le panier. Si vous cliquez ensuite sur le panier, vous verrez un aperçu des produits commandés, dans lequel vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles. Lorsque votre commande est complète, vous pouvez cliquer sur le bouton "passer la commande". Dans l'écran suivant, il vous sera demandé de saisir les détails de votre adresse ou vous pouvez vous connecter avec votre compte personnel (adresse électronique et mot de passe).

Après votre première commande, vous recevrez un e-mail contenant des instructions sur la manière de créer un compte. Lors de votre prochaine commande, vous pourrez vous connecter avec elle afin de ne pas avoir à saisir à chaque fois vos coordonnées complètes et vous bénéficierez de divers avantages.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants via :

- Par carte de crédit
- Par carte bancaire
- Paypal
- IDeal
- Sofort

ATR a le droit de refuser une commande en raison d'une faute grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans toute l'Europe La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels (UPS) Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre manquement à la livraison doit être notifié par le Client à ATR sans délai.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par ATR.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété exclusive d'ATR jusqu'au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage à signaler la réserve de propriété d'ATR à des tiers si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès d'ATR en leur qualité de consommateurs.

Les articles achetés en Deals, liquidation/vente ou à prix réduit ne peuvent être retournés.

Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à ATR Superstore BV, Biesdelle 3 3980

Tessenderlo, Téléphone +32499731121, e-mail : info@atrsuperstore.com au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais n'est pas obligé de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client retournera ou remettra les biens à ATR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique sa décision de se rétracter à ATR. Le client est dans les temps s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

En cas d'annulation d'un achat sans que le produit n'ait été expédié ou reçu, les frais de transaction éventuels seront facturés.

Retours et échanges de produits. Ceux-ci doivent être demandés par courrier électronique à l'adresse suivante : klantenservice@atrsuperstore.com

ATR prendra en charge les frais de retour et/ou d'échange des marchandises uniquement sur la base d'un accord mutuel.

Si les marchandises retournées sont de quelque manière que ce soit dépréciées, ATR se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, le mode d'emploi, les cartes dans leur emplacement d'origine avec les connexions originales, la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.

"Si le client a demandé que la fourniture des services commence pendant le délai de rétractation, il doit payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a notifié qu'il se rétracte du contrat, par rapport à l'exécution complète du contrat."

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par ATR ne seront pas remboursés.

ATR remboursera le Client par le biais d'une transaction bancaire, à moins que le Client n'ait expressément convenu du contraire. Dans tous les cas, le Client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financiel sur lesquelles ATR n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation ;

la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

la livraison de marchandises qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

la fourniture de biens qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;

la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;

les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à ATR de lui rendre visite pour y effectuer des réparations ou un entretien urgent ;

la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques

la fourniture d'un logement autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration et de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique ;

la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support tangible, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du client et à condition que le client ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, le téléchargement de musique, de logiciels) ;

Les articles achetés en liquidation/vente ou à prix réduit ne peuvent être retournés.

les contrats de services de paris et de loterie.

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 du  "bescherming van de consumenten bij verkoop van consumptiegoederen", les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage original des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service clientèle d'ATR et retourner l'article à ATR à ses frais.

Si un défaut est détecté, le Client doit en informer ATR dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être notifié par le client dans les 2 jours suivant la réception. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

ATR offre à ses clients une garantie sur les marques ;

Lindstrands de 2 ans

Halvarssons 2 ans
Klim 5 ans

Garantie Klim et garantie Klim Crash, 5 ans, les conditions peuvent être trouvées sur le site de ATR Superstore.

Tous les cas de garantie doivent être livrés à ATR Superstore, Biesdelle 3 3980 Tessenderlo Belgique. La collecte de tous les cas de garantie a également lieu au Superstore ATR, Biesdelle 3 3980 Tessenderlo Belgique. Les articles sont alors visualisés ensemble et approuvés par le client. S'ils doivent être envoyés, les frais d'expédition sont à la charge du client et ne peuvent être ajustés qu'en concertation avec ATR Superstore.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui résultent d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, d'ajustements ou de modifications de l'article, d'une utilisation intensive, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 2 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 9 : Service à la clientèle

Le service clientèle d'ATR peut être contacté au numéro de téléphone +32 499731121, par e-mail à info@atrsuperstore.com ou par courrier à l'adresse suivante : Biesdelle 3 3980 Tessenderlo Belgique.

Toute plainte peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Pénalités pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose ATR, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans avertissement, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en cause, avec un minimum de 25 € par facture. Sans préjudice de ce qui précède, ATR se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (en totalité).

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, ATR Superstore, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : Suivi de l'expédition des articles achetés, du courrier. Vous disposez d'un droit légal d'accès et, si nécessaire, de rectification de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à ATR, info@atrsuperstore.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez contacter ATR Superstore BV, info@atrsuperstore.com. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous nous engageons à ne pas les transmettre, les louer ou les vendre à des tiers. Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, ATR n'a donc pas accès à votre mot de passe.

ATR tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

le site internet sont visités et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse info@atrsuperstore.com.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut seulement identifier une machine.

La politique complète en matière de cookies peut être consultée ici

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour qu'il n'accepte pas les cookies, pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou pour qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Nullité - non exécution

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour ATR de ne pas faire valoir à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer un droit en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence et par les conditions générales de vente d'ATR. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.

Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable. En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si vous êtes porteur du label UNIZO e-commerce, ajoutez ce paragraphe : [...] a souscrit au Règlement du label UNIZO e-commerce. Ces règlements sont disponibles sur http://www.unizo.be/ecommercelabel/ où vous pouvez également vous rendre pour régler des plaintes ou des litiges à l'amiable par le biais de la procédure de plainte UNIZO.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

Cher client, Vous devez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.

Au Service Clientèle ATR Superstore BV Mail : info@atrsuperstore.com Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous (*) résilie/notifions mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants/prestation du service suivant (*) : Commandé le (*)/Reçu le (*) : Nom/Noms du/des consommateur(s) : Adresse du ou des consommateurs : Signature du ou des consommateurs [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] : Date : (*) Biffer les mentions inutiles.